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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société Les Domaines Viticoles Renouard sur sa boutique en ligne via le site internet www.scamandre.com.

Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur

 « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Article 1 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.scamandre.com.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produit qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.

Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Article 2 : Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par la solution Shopify (cartes bancaires Visa CB Eurocard, Mastercard, American Express).

B :Prix

Tous les prix sont exprimés en euros ,toutes taxes comprises et frais de port inclus .

Les Domaines Viticoles Renouard se réservent le droit de modifier leurs prix .

Les produits demeurent la propriété des Domaines Viticoles Renouard jusqu'au complet encaissement du montant de la commande .

Article 3 : Livraison :

A la réception du paiement de la commande, les Domaines Viticoles Renouard lancent les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client.

 Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société les Domaines Viticoles Renouard ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport : 

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société les Domaines Viticoles Renouard par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à scamandredvr@gmail.com

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société les Domaines Viticoles Renouard s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 4 :Délais

La société les Domaines Viticoles Renouard s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit et du mode de livraison choisi .

Article 5 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Les Domaines viticoles RENOUARD s’engagent à tenir le client informé dans les meilleurs délais et à lui proposer différentes alternatives :

-Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant dans les mêmes conditions tarifaires.

-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Article 6 :  Droit de rétraction :

A-Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

B)Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer les articles intacts, non ouverts et en parfait état,  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, Les Domaines Viticoles Renouard se verront le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Article 7- Propriété intellectuelle

Les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété des Domaines Viticoles Renouard. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de Domaines Viticoles Renouard.

Article 8 : Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 9- Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Il suffit d’adresser un mail aux Domaines Viticoles Renouard à l'adresse ci-dessous.

scamandredvr@gmail.com

Dans le cadre de votre enregistrement sur www. scaramandre.com vous devez communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales des Domaines Viticoles Renouard avec leurs clients.

Nous nous engageons à sécuriser et garder strictement confidentielles vos informations personnelles transmises .

En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du site www.scaramandre.com .

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Tout litige qui n’aura pas été résolu à l’amiable relèvera des tribunaux compétents français.

 

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION